Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l’association SPORTING CLUB ST MARTINOIS.

Il s’applique obligatoirement à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent. Il est disponible au siège de l’association et une copie doit être remise à chaque adhérent qui en fait la demande.

Les dispositions du présent règlement doivent être interprétées à la lumière des statuts. En cas d’ambiguïté ou de contradiction, les statuts s’appliquent par priorité sur le règlement intérieur.

Le présent règlement précise le fonctionnement interne et externe de l’association. Il concerne notamment :

·    Titre 1 - Adhésion à l’association

·    Titre 2 -  Institutions de l’association

·    Titre 3 - Attributions des organes dirigeants

Article 1 - Admission de membres nouveaux

L’adhésion à l’association est libre pour toutes les personnes qui souhaitent participer à la réalisation de son objet, sous réserve d’acquitter la cotisation annuelle

L’association se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion, sans avoir à motiver sa décision.

Article 2 - Catégorie de membre Composition

Parmi ses membres, l'association Sporting Club St Martinois distingue les catégories suivantes :

— >  Membres d'honneur

— >  Membres adhérents

Article 3 - Les membres d’honneur

Les anciens présidents de l’association sont membres d’honneur. Ils sont dispensés de cotisation annuelle (sauf s'ils en décident autrement) mais ils doivent acquitter le prix des services rendus par l’association. Lorsqu’ils s’engagent dans les activités de l’association, les membres d’honneur assurent bénévolement leurs fonctions.

Ils disposent d’un droit de vote en assemblée générale des adhérents.

Article 4 - Les membres adhérents

Toute personne souhaitant utiliser les produits/services de l’association doit y adhérer en tant qu’adhérent licencié et acquitter pour cela la cotisation annuelle prévue par l’association et le prix des produits/services utilisés.

Les adhérents de l’association disposent du droit de vote en assemblée générale.

Article 5 - Adhésion à l’association

Les membres d'honneur et les dirigeants bénévoles en exercice ne paient pas de cotisation (sauf s’ils en décident autrement).

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Comité de direction

Le versement de la cotisation doit être effectué le jour de l’adhésion.

La licence permettant l’accès aux entraînements et à la compétition, délivrée par la Ligue de la Méditerranée ne sera demandée par le secrétariat de l’association qu’après règlement de l’adhésion annuelle par l’adhérent.

Nul usager ne peut être dispensé du paiement du prix. Toutefois, le Comité de direction peut accorder des remises sur le prix ou octroyer des délais de paiement, si la situation de l’adhérent l’exige.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion, ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 6 - Conséquences de l’adhésion : droits des adhérents

La réalisation de l’adhésion et le paiement de la cotisation annuelle entraînent les droits suivants pour l’adhérent :

- accès aux séances d’entraînement dispensées par les éducateurs et moniteurs de l’association

- participation aux rencontres officielles organisées par les instances départementale et régionale de la Fédération Française de Football

- aux tournois organisés par l’association ou par toute autres associations pratiquant le football

- attribution d’un équipement vestimentaire

- délivrance d’une licence assurance valable pour toute la durée de la saison sportive

- transport à l’occasion des déplacements par les véhicules automobiles de l’association

- peut éventuellement bénéficier d’une formation en fonction de ses attributions au sein de l’association et sur décision du Comité de direction.

Article 7 - Protection de la vie privée des adhérents – Fichiers

Les adhérents sont informés que l’association met en œuvre un traitement automatisé des informations nominatives les concernant par le biais de l’application « FOOTCLUB » gérée par la Fédération Française de football.

Ce fichier est à l’usage exclusif de l’association. Il présente un caractère obligatoire. L’association s’engage à ne pas publier ces données nominatives sur Internet.

Les informations recueillies sont nécessaires pour l’adhésion. Elles font l'objet d'un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’association. Elles peuvent donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification selon les dispositions de la loi du 6 janvier 1978. Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, l’adhérent s’adressera au siège de l’association.

Article 8 - Conséquences de l’adhésion : Obligations des adhérents

L’adhésion à l’association SPORTING CLUB ST MARTINOIS implique de fait :

- l’acceptation et le respect des règlements fédéraux de la Fédération Française de football.

- la présentation d’un certificat médical de moins de 6 mois autorisant la pratique du football, avant le premier entraînement et la première participation à un match.

- le respect et la sauvegarde des installations sportives et du matériel mis sa disposition par l’association dans le cadre de la pratique du football.

- le respect des dispositions du règlement intérieur élaboré par la municipalité dans le cadre de l’utilisation du club house du stade Marius COMBIER.

Article 9 – Démission

Dans le cas d’une démission, conformément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par simple lettre sa démission au Président de l’association.

Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une quelconque indemnité.

Article 10 – Utilisation des terrains

Les terrains COMBIER , MICHAUD sont exclusivement réservés aux entraînements des équipes du SC. ST MARTINOIS engagées en championnat officiels ainsi qu’au déroulement des rencontres programmées dans les différents programmes fédéraux.

Pour tous les autres matches et plus particulièrement ceux organisés sous le label « amical », il est indispensable d’obtenir, en préalable, l’autorisation du Président du club.

Cette demande d’autorisation s’applique aussi bien aux équipes du club engagées en compétitions fédérales qu’à la catégorie des vétérans du club les lundis et vendredis soir.

Article 11 – Conséquences des sanctions fédérales

Les sanctions disciplinaires prononcées à l’encontre d’un adhérent de l’association, par les instances officielles de la Fédération Française de Football à la suite d’actes de violence, d’insultes ou de déprédations sur des installations, pourront entraîner l’exclusion immédiate du ou des responsables et le remboursement des amendes financières imputées à l’association ; cette dernière se réservant le droit en dernier ressort d’engager des poursuites pénales, sur décision de son Comité de direction.

Article 12 - Assemblée générale ordinaire

Convocation

Conformément à l'article 7 des statuts de l'association, l'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an sur convocation du Comité de direction

Seuls les membres à jour de leur cotisation à la date de la convocation de l'AG sont autorisés à participer/voter à l’assemblée.

Ils sont convoqués suivant la procédure suivante : soit par voie de presse ou par écrit au moins un mois à l'avance.

Quorum et vote

L'assemblée générale ordinaire ne délibère valablement que si le quart au moins de ses membres est présent ou représenté (par un membre actif).

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voies des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Chaque membre peut être mandaté  mais ne peut disposer de plus de deux mandats.

Décisions

L’assemblée générale élit les cinq administrateurs composant le Comité de direction conformément aux articles 12 et 14 des statuts.

L'assemblée générale élit les représentants au Comité de direction.  Elle peut les révoquer si la question figure à l'ordre du jour.

L'assemblée générale a pour mission de délibérer sur les questions à l'ordre du jour et notamment sur les rapports, moral, financier et d'activité.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos et le budget de l'exercice suivant et fixe le taux de la cotisation annuelle.

Article 13 - Assemblée générale extraordinaire

Convocation

L’assemblée générale extraordinaire se réunit sur décision du Comité de direction ou sur demande de la moitié des membres qui composent l'association.

Les convocations sont faites, soit par voie de presse ou par écrit au moins un mois à l'avance.

Décisions

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voies des membres présents ou représentés. Chaque membre ne dispose que d'une seule voix.

Quorum et vote

L'assemblée générale extraordinaire ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents ou représentés.

Si le quorum n'est pas atteint lors de la première réunion, une deuxième assemblée est convoquée au moins 15 jours à l'avance et elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents ou représentés sur le même ordre du jour.

Chaque membre peut être mandaté  mais ne peut disposer de plus de deux mandats.

 Titre 3

Article 14 – Organe dirigeant : LE COMITE DE DIRECTION

Le Comité de Direction composé de 5 administrateurs élus par l’assemblée générale assure la direction opérationnelle, détermine la stratégie et les objectifs du club. Il arrête les budgets et l’organisation fonctionnelle de la structure.

Il assure le pilotage et il est force de décision sur tous les domaines qui engagent la responsabilité et l’intégrité du club et des adhérents.

Il a la charge de sécuriser les conditions d’exercice des activités

Article 15 - Organe opérationnel : LE COMITE EXECUTIF

Placé sous la responsabilité du Président du Comité de Direction , le Comité Exécutif est composé de 4 pôles opérationnels :

o      D’un Pôle administratif et financier

o      D’un Pôle compétition et sécurité

o      D’un pôle marketing et communication

o      D’un pôle animations

Le Pôle Administratif et financier :

Il a pour mission de procéder à la réalisation de l’ensemble des missions de gestion administrative et financière. Il est placé sous l’autorité et la responsabilité de son Directeur.

Il est le garant du bon fonctionnement et de la pérennité financière de la buvette par le biais d’une responsabilité déléguée à un gérant.

L’ensemble des missions de secrétariat sont réalisées par deux secrétaires.

Un trésorier assiste le Directeur administratif et financier pour toutes les opérations financières et fiscales.

La gestion du parc automobile est délégué à un responsable qui à la charge du suivi de l’utilisation des véhicules, de leur entretien et de la sécurité des personnes transportées.

Le Pôle compétition et sécurité :

Placé sous l’autorité d’un Directeur désigné par le Comité de Direction, ce pôle a pour mission d’assurer :

- l’organisation et la coordination des différentes composantes sportives du club

- d’assurer le suivi réglementaire lié aux compétitions fédérales

- de programmer les sessions de formation pour l’encadrement sportif, le corps arbitral et les dirigeants

- le recrutement des joueurs, des techniciens et des dirigeants

- le suivi du matériel mis à la disposition des équipes

- l’organisation des tournois

Le pôle marketing et communication :

Placé sous l’autorité d’un Directeur, il a pour mission :

- d’assurer la communication interne au seins de l’ensemble des composantes du club

- d’assurer la communication externe vers les médias, les partenaires économiques, les autorités institutionnelles et les tiers de toutes natures.

- il a la totale responsabilité des relations avec les partenaires du club :

§      Démarchage et information

§      Organisation de rencontres informelles

§      Rédaction et signatures des contrats

§      Suivi et recouvrement financier des droits de publicité

Le pôle animations

Placé sous l’autorité d’un Directeur désigné par le Comité de Direction, ce pôle a pour missions :

- l’organisation en interne, de l’ensemble des manifestations non sportives du club

- de représenter le club à l’occasion des manifestations organisées localement par la municipalité ou toutes autres structures saint martinoises.

Article 16 – Organe de surveillance : Le CONSEIL DE SURVEILLANCE

Les 3 membres composant le Conseil de Surveillance ont pour mission de procéder annuellement, un mois avant l’assemblée générale à l’évaluation de la gestion financière et administrative de l’association.

Il peut donner un avis consultatif sur n’importe quel dossier traité par l’association, à la condition qu’il soit mandaté par au moins 50% des membres actifs de l’association à jour de leur cotisation.

 Article 17 – Le Bureau :

Placé sous l’autorité du Président du Comité de Direction, il est composé par :

- le Vice Président

- Le Directeur administratif et financier

- le  Pôle compétition et sécurité

- Le Directeur du pôle marketing et communication

- Le Directeur du pôle animations

- les secrétaires

- le trésorier

Article 18 - Décisions

Le bureau se réunit au moins deux fois par mois.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents. Le président posséde une voix double en cas d’égalité.